Conditions Juridiques
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1. Propriétaire du site
Le site www.vozhegov.store est exploité par Vozhegov, une entreprise enregistrée en France.
Informations légales :
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Adresse : 6 Bd de Sébastopol, 75004 Paris, France
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E-mail : [email protected]
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Téléphone : +33 7 52 38 91 64
2. Accès au site
L’accès au site www.vozhegov.store est réservé à un usage personnel et non commercial. L’utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site à des fins illégales, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.vozhegov.store (y compris les textes, images, vidéos, logos, graphiques, icônes et autres éléments) sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés à Vozhegov ou à ses partenaires, et l'utilisation sans autorisation préalable est interdite.
4. Protection des données personnelles
Vozhegov respecte la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
5. Responsabilité
Vozhegov met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité continue des informations. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou interruptions de service.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Vozhegov ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes. L'utilisateur accède à ces sites à ses propres risques.
7. Modification du site
Vozhegov se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou une partie du site, y compris les services ou les fonctionnalités, sans préavis.
8. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris (France) seront seuls habilités à en connaître.
9. Limitation de responsabilité
Vozhegov ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site, y compris en cas d'erreurs, de bugs, de pertes de données ou de tout autre dommage matériel ou immatériel.
10. Force majeure
Vozhegov ne pourra être tenu responsable d’une non-exécution ou d'un retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure. Cela inclut, sans s’y limiter, des événements tels que des grèves, des catastrophes naturelles, des interruptions de service ou tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable.
11. Modifications des conditions juridiques
Vozhegov se réserve le droit de modifier ces conditions juridiques à tout moment, sans préavis. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement ces conditions.
12. Droit d'utilisation du contenu
L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier, transmettre, afficher, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du site sans autorisation préalable de Vozhegov.
13. Consentement
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